Les démarches après un décès à Paris, dans l'ordre où elles se présentent.
L'administration impose ses délais au moment où l'on s'en sent le moins capable. Voici le calendrier réel des obligations, ce qui presse vraiment, ce qui peut attendre, et les particularités parisiennes qui simplifient ou compliquent les choses.
- Les premières 24 heuresDeux obligations seulement, tout le reste peut attendre
- La première semaineLes obsèques et la déclaration, avec l'aide de professionnels
- Le premier moisLes organismes, le notaire et le logement, à un rythme humain
Dans les premières 24 heures : constater, puis souffler
Deux choses seulement sont réellement obligatoires immédiatement. La première : faire constater le décès par un médecin, qui établit le certificat de décès. À domicile, vous pouvez joindre le médecin traitant ou, à défaut, un service médical de garde. Si les circonstances sont inhabituelles, les services de police ou de gendarmerie interviennent et le logement peut être temporairement placé sous leur autorité : dans ce cas, rien ne doit y être touché avant leur feu vert.
La seconde : mettre le corps du défunt entre les mains de professionnels du funéraire, qui organisent le transfert. Tout le reste, absolument tout, peut attendre le lendemain. Prévenez les proches, entourez-vous, dormez si vous le pouvez. Aucune administration ne vous reprochera de ne pas avoir agi le premier jour.
Dans les six jours : la déclaration et les obsèques
La déclaration du décès s'effectue auprès de l'état civil de l'arrondissement où le décès est survenu, muni du certificat médical et d'une pièce d'identité du défunt. Dans les faits, les opérateurs funéraires s'en chargent presque toujours pour vous, et c'est une aide à accepter sans hésiter. Vous recevez alors des copies de l'acte de décès : demandez-en une dizaine d'exemplaires, chaque organisme en exigera un.
Les obsèques doivent se tenir dans les six jours ouvrables suivant le décès, un délai qui peut être prolongé sur dérogation. Si le défunt avait souscrit un contrat obsèques ou laissé des volontés écrites, elles s'imposent. Sinon, la décision revient aux proches, et c'est parfois le premier moment délicat d'une succession : notre seul conseil, issu de ce que nous voyons, est de garder une trace écrite des décisions prises à plusieurs.
Dans les deux semaines : informer les organismes
Vient ensuite la série des courriers, à traiter par ordre d'impact financier. La banque d'abord : les comptes personnels du défunt sont bloqués dès la notification, les comptes joints continuent de fonctionner. L'employeur ou les caisses de retraite ensuite, pour arrêter ou transférer les versements. L'assurance maladie et la complémentaire santé. Le bailleur si le défunt était locataire, car le préavis et les loyers courent jusqu'à la restitution du logement, un point qui rejoint directement notre métier. Les assurances enfin, habitation comprise : c'est le moment de demander si le contrat comporte une garantie applicable à la remise en état du logement, un point que nous détaillons dans la rubrique consacrée à la prise en charge financière.
Dans le premier mois : le notaire et la succession
Le recours au notaire est obligatoire dès qu'il existe un bien immobilier, un testament ou un contrat de mariage, et vivement conseillé dans presque tous les autres cas. À Paris, où le patrimoine est souvent immobilier, il devient l'interlocuteur central : il établit les actes, recense l'actif et le passif, et peut mandater les interventions sur le logement, la nôtre comprise. Beaucoup de familles l'ignorent : le notaire peut recevoir directement notre facture et la régler sur l'actif successoral, ce qui évite aux proches d'avancer les frais.
Et le logement dans tout cela : le bon moment pour agir
La remise en état du logement s'insère différemment selon les situations. Si le décès a été constaté rapidement, rien ne presse : la plupart des familles s'en occupent entre la deuxième et la sixième semaine, une fois les obsèques passées. Si le décès a été découvert tardivement ou si une odeur gagne l'immeuble, la question devient urgente et passe avant le reste, car chaque jour aggrave la situation et son coût. Enfin, si le défunt était locataire, la date de restitution guide le calendrier : chaque mois de préavis a un coût, et une intervention bien placée en fait parfois économiser un.
Dans tous les cas, ne videz rien avant d'avoir la certitude que la succession le permet : les biens du défunt appartiennent à l'indivision jusqu'au règlement, et un tri précipité peut créer des tensions durables entre héritiers. Lorsque nous intervenons, tout objet de valeur ou document trouvé est inventorié et remis à la famille ou au notaire, précisément pour protéger chacun.
Trois conseils que les familles nous disent avoir trouvés précieux
Le premier : tenez un cahier unique. Notez chaque appel, chaque courrier, chaque décision, avec la date. Au bout de trois semaines, plus personne ne se souvient de qui a dit quoi, et ce cahier évite de refaire deux fois les mêmes démarches.
Le deuxième : ne restez pas seul face aux courriers. Un proche moins touché par le chagrin traite les formalités deux fois plus vite, et se sentir utile lui fait souvent du bien à lui aussi.
Le troisième : acceptez les délais dérogatoires quand ils existent. La plupart des organismes les accordent sur simple demande en cas de décès. L'administration est moins pressée qu'elle n'en a l'air, et votre santé passe avant un dossier.
Pour le logement, déchargez-vous sur nous.
Pendant que vous traitez l'essentiel, nous remettons les lieux en état et nous vous fournissons chaque justificatif utile à la succession.